Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

    • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par CREA-LOISIRS dont le siège social est situé 4, avenue Clémenceau, 62179 Wissant – Tel : 06.11.71.62.39 –  mail de contact : contact@crea-loisirs.com (ci–après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.crea-loisirs.com (ci–après dénommé « le Site »).
    • Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le client ») lequel:
      - déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
      - accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente
      - renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix et  Informations sur les produits

    • Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et sont nets (TVA non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage cadeaux.
    • Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
    • Chaque article proposé sur le Site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photos de certains produits sont réalisées par nos soins afin de vous présenter les articles avec le plus de réalisme possible, mais les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, si des erreurs, des différences de couleurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

Article 3 : Participation aux frais de port 

    • Le vendeur se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. Le montant de cette participation est indiqué lors de la validation de la commande.
      Pour la France métropolitaine :
    Frais de port : 6,30 € pour toute commande inférieure à 35 €
    Frais de port offerts à partir de 35 €
    • Pour les DOM, les TOM et les autres pays prendre contact avec le vendeur pour connaître les frais d'expéditions.

 

Article 4 : Transfert de propriété et transfert des risques

    • Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

      Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 : Paiement

    • Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
      - Soit par carte bancaire via Paypal : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (saisie sécurisée).
      - Soit par chèque bancaire, pour toute commande dont le montant est supérieur à 40€.
      En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé à l’ordre de « Créa-Loisirs». et posté à «Créa-Loisirs - Nathalie GABRIEL - 4, avenue Clémenceau - 62179 WISSANT».
      La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.
      Le client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.
    • Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
    • Le client peut demander une facture par courrier ou en remplissant le formulaire de la rubrique « Contactez-nous ». La facture correspondant à ladite demande sera adressée par courrier.
    • Le paiement des livraisons de commande pour l'étranger doit se faire par CB française ou par chèque bancaire français.
    • A partir de 100 € de commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire ou du chèque (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport...).

 

Article 6 : Commande

    • La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande.
    • Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
      - En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
      - En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
      - Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

 

Article 7 : Disponibilité

    • Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – ce dans la limite des stocks disponibles.

      Créa-Loisirs fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles, mais des ruptures peuvent subvenir entre le moment où l'utilisateur passe la commande et le moment où le vendeur prépare la commande en raison de l’activité de vente sur des salons du vendeur, d’où un écart possible entre les quantités disponibles sur le site et les quantités réellement disponibles.
      En cas de rupture d'un produit, le client sera  informé par email ou par téléphone.

Article 8 : Livraison

    • Les produits sont expédiés par la Poste à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande après réception de la commande et de son règlement. Le vendeur contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition. s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 6 jours pour une livraison.
      La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.
    • En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte au près de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.
      Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, le client doit aussitôt faire établir un «relevé d’anomalie» par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé au vendeur afin que cette dernière puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. En cas de problème de livraison, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l’état dans lequel il lui ont été livrés (notamment emballages et sur emballage).

 

Article 9 : Satisfait ou remboursé

    • Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :
      - Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de trente jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
      Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : « CREA-LOISIRS - 4, avenue Clemenceau - 62179 WISSANT »
      Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage cadeaux restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.
      Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 10 : Garanties sur les produits

    • Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

Article 11 : Service clientèle

    • Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à la disposition de notre clientèle au :
      06.11.71.62.39 du lundi au vendredi de 8h à 18h
      Le client peut également nous contacter par email via le formulaire de contact présent sur le site , ainsi que par courrier à l’adresse suivante :
      Créa-Loisirs, Service Client
      4, avenue Clemenceau
      62179 Wissant France

 

Article 12 : Responsabilité

    • Les produits figurant sur le Site répondent à la législation Française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
      Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
      Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

    • Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
      L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé , le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
      Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

    • Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection.
      Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).
      Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :
      - Soit directement sur le Site dans l’espace « Mon compte ».
      - Soit en écrivant à CREA-LOISIRS - 4, avenue Clemenceau - 62179 WISSANT France.
      Le client est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses clients – le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

 

Article 15 : Droit applicable

    • Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.
      En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.